Conditions Generales

Le present contrat a pour objet l'organisation, la gestion et la realisation effective d'un voyage a forfait individuel, conformement au Decret Royal Legislatif 1/2007 du 16 novembre et a la Loi 7/1998 du 13 avril, comprenant exclusivement les services inclus et decrits dans le present document.

Le voyage est organise et realise par WAYURE TRAVEL, SOCIEDAD LIMITADA (ci-apres "WAYURE") en qualite d'Organisateur, dont le siege social est situe Rua Fernando III o Santo 32, 15701 Santiago de Compostela (A Coruna), Espagne, TVA ES B67844159, Licence XG-803, email hello@wayure.com.

Le prix total du voyage contracte comprend uniquement les services expressement indiques comme tels dans le present document. Tout service, prestation, activite ou cout non expressement indique comme inclus est considere comme exclu du prix du voyage et reste a la charge exclusive du Voyageur.

Le present contrat constitue le seul document contractuel valable entre les parties concernant l'organisation et l'execution du voyage.

Le present contrat contient de maniere complete, claire et exhaustive toutes les conditions, services et caracteristiques du voyage a forfait achete par le Voyageur.

Aucun service, prestation ou caracteristique indique dans des programmes descriptifs, documents PDF, pages web, communications par email, messages ou supports promotionnels ne sera considere comme inclus dans le prix du voyage s'il n'est pas expressement indique dans le present contrat ou ses annexes.

Le contrat est considere comme conclu et juridiquement contraignant pour les deux parties a la suite de la signature par signature electronique par le Voyageur et de la reception par WAYURE du paiement prevu.

Lancement de la gestion operationnelle

WAYURE lancera la gestion operationnelle definitive du voyage, y compris la confirmation des hebergements et des services prevus, exclusivement a la suite du paiement :

• d'un acompte egal a 30% du prix total des services terrestres, plus le paiement integral des services de transport eventuellement inclus, si la reservation est effectuee plus de 30 jours a l'avance ;
• du montant total du voyage, si la reservation est effectuee a moins de 30 jours de la date de depart.

En l'absence des paiements prevus, WAYURE ne sera pas tenue de proceder a la confirmation ou a l'organisation du voyage. Toute indisponibilite ulterieure des services ne pourra etre imputee a WAYURE.

Le cout total du voyage, toutes taxes applicables comprises, est indique a la page 1 du contrat individuel et represente la contrepartie globale des services contractes.

Le prix du voyage ne comprend pas, a titre indicatif et non limitatif :

• Les taxes de sejour, impots locaux ou redevances appliques par les etablissements d'hebergement ou les autorites locales, qui devront etre acquittes directement par le Voyageur ;
• Les services, activites ou couts non expressement indiques comme inclus dans le contrat ;
• Les eventuels couts supplementaires decoulant de demandes ulterieures ou de modifications des services contractes.

3.1 Conditions pour les mineurs

L'eventuelle application de conditions tarifaires avantageuses pour les enfants ou les mineurs sera evaluee au cas par cas, en fonction de l'age, du type de voyage et des conditions appliquees par les prestataires. En l'absence d'indications specifiques, le prix plein s'applique.

4.1 Echeances

Au moment de la reservation, le Voyageur est tenu de verser un acompte egal a 30% du prix total des services terrestres, plus le paiement integral des services de transport eventuellement inclus (billets d'avion, de train, etc.) avant leur emission.

Le solde de 70% devra etre verse au plus tard 30 jours avant la date de depart. Le defaut de paiement dans les delais etablis entraine la resolution de plein droit du contrat pour fait imputable au Voyageur, avec application des penalites prevues a l'article 9.

4.2 Variations des services de transport

Si le prix des transports subit des variations avant l'achat definitif, WAYURE en informera rapidement le Voyageur. Ce dernier pourra accepter le nouveau montant ou renoncer au voyage avec application des penalites d'annulation. Les variations communiquees au Voyageur seront limitees a l'augmentation effective appliquee par le transporteur, sans aucun supplement de la part de WAYURE.

4.3 Modalites de paiement

Les paiements pourront etre effectues par :

• Virement bancaire aux coordonnees indiquees ;
• Carte de credit ou de debit via le TPV virtuel Abanca ;
• Plateformes de paiement en ligne (ex. Stripe) mises a disposition par WAYURE.

WAYURE emettra un recu pour chaque paiement effectue.

4.4 Frais de dossier

Avant la signature du contrat, WAYURE demande le paiement de frais de dossier (deduits du cout total a la signature) :

Les frais permettent a WAYURE de lancer la recherche de disponibilites, de bloquer les services de voyage et de couvrir les premiers couts organisationnels.

Les frais de dossier ne sont pas remboursables en cas de renonciation du Voyageur, de non-signature du contrat ou d'impossibilite de proceder pour des causes qui lui sont imputables.

Ils seront rembourses uniquement si WAYURE ne parvient pas a trouver des disponibilites aux dates demandees (remboursement dans les 14 jours ouvrables suivant la notification de renonciation).

Le prix du voyage pourra faire l'objet d'une revision, a la hausse comme a la baisse, exclusivement dans les cas suivants :

• a) Variations du prix des transports, liees au cout du carburant ou d'autres sources d'energie ;
• b) Variations du niveau des taxes ou droits sur les services de voyage (taxes touristiques, droits portuaires et aeroportuaires, supplements des autorites locales) ;
• c) Variations du taux de change, lorsque le prix d'un ou plusieurs services est exprime dans une devise autre que l'euro.

La revision pourra etre effectuee avec un preavis minimum de 20 jours avant le depart, communiquee de maniere claire et motivee au Voyageur.

Une fois le voyage confirme et le contrat signe, les eventuelles variations du taux de change intervenues ulterieurement n'entraineront aucune modification du prix convenu, qui reste fixe et garanti par WAYURE pour toute la duree du contrat.

WAYURE fournit, dans la mesure du possible, des informations de caractere general sur les exigences d'entree dans les pays de destination. Ces informations ont un caractere purement informatif et ne remplacent pas les verifications officielles.

Il est de la responsabilite exclusive du Voyageur de se procurer, avant le depart, toute la documentation necessaire, y compris notamment :

• Passeport en cours de validite et conforme aux exigences des pays de destination et de transit ;
• Eventuels visas d'entree, autorisations de voyage ou permis speciaux ;
• Certificats sanitaires, vaccinations obligatoires ou recommandees, examens medicaux.

Pour les voyageurs mineurs (moins de 18 ans), il est obligatoire de disposer d'une autorisation ecrite signee par les deux parents ou tuteurs legaux, le cas echeant.

Tout dommage, cout, penalite ou rapatriement decoulant de l'absence ou de la non-conformite de la documentation est a la charge exclusive du Voyageur.

Sources officielles : Ministere des Affaires etrangeres de votre pays · Ambassades et Consulats des pays de destination · who.int (OMS) pour les informations sanitaires

6.1 Responsabilite du Voyageur

Le Voyageur reconnait etre le seul responsable de la verification des exigences a jour et que celles-ci peuvent varier meme a bref delai. WAYURE n'est pas responsable des modifications des exigences d'entree, sanitaires ou de securite intervenues apres la conclusion du contrat.

WAYURE s'engage a ne pas modifier unilateralement les services inclus dans le present contrat, sauf si les modifications sont de nature insignifiante.

WAYURE se reserve le droit de modifier les etablissements d'hebergement dans le respect des categories, du niveau qualitatif et des caracteristiques globales de l'experience convenue, lorsque cela s'avere necessaire pour des raisons organisationnelles ou de disponibilite. De telles variations, pour autant qu'elles respectent les standards convenus, ne constituent pas une modification substantielle du contrat.

Si des modifications substantielles s'averent necessaires, WAYURE en informera le Voyageur de maniere prompte et par ecrit. Le Voyageur prend acte que de telles modifications n'ouvrent pas droit a un desistement sans penalites : toute renonciation entrainera l'application des penalites prevues aux articles 8 et 9.

En l'absence de notification de renonciation dans les delais prevus, les modifications seront considerees comme automatiquement acceptees.

8.1 Resolution par le Voyageur

Le Voyageur peut se desister du contrat a tout moment avant le debut du voyage, dans le respect des penalites prevues a l'article 9.

La communication de resolution devra etre effectuee exclusivement par ecrit par email a support@wayure.com, en demandant confirmation de reception de la part de WAYURE. La date de reception constituera la reference pour le calcul des penalites applicables.

8.2 Resolution par WAYURE

Le defaut de paiement, meme partiel, des montants dus dans les delais etablis constitue une cause de resolution de plein droit du contrat, sans droit au remboursement des sommes deja versees.

WAYURE pourra egalement resoudre le contrat si, avant le debut du voyage, elle se trouve dans l'impossibilite d'executer les prestations contractuelles en raison de circonstances inevitables et extraordinaires. Dans ce cas, WAYURE procedera au remboursement integral des sommes versees, sans obligations indemnitaires supplementaires, dans les delais prevus par la legislation en vigueur.

9.1 Annulation par le Voyageur

Le Voyageur peut annuler le voyage a tout moment avant la date de depart. L'annulation devra etre communiquee exclusivement par ecrit a support@wayure.com et prendra effet a la date de reception par WAYURE.

Les penalites d'annulation sont determinees en fonction du nombre de jours entre la reception de la communication et la date de depart :

Les services deja achetes et non remboursables par nature (billets d'avion, assurances, services confirmes non annulables) ne pourront en aucun cas etre rembourses et resteront integralement a la charge du Voyageur.

Les penalites s'appliquent independamment du motif de l'annulation. Si le Voyageur a souscrit une police d'assurance avec couverture annulation, le remboursement eventuel pourra etre demande exclusivement aupres de la compagnie d'assurance, dans les limites de la police. WAYURE n'est en aucun cas tenue de rembourser les penalites appliquees.

9.2 Annulation pour causes imputables a WAYURE

Dans le cas ou WAYURE, avant le debut du voyage, se trouve dans l'impossibilite d'executer le contrat pour des causes imputables a sa propre organisation, le contrat sera considere comme resolu et WAYURE procedera au remboursement integral des sommes versees par le Voyageur, sans indemnisations supplementaires sauf disposition contraire de la legislation en vigueur.

Il Viaggiatore che non possa o non voglia più partire ha diritto di cedere il contratto a una persona che soddisfi tutte le condizioni richieste per il viaggio, ai sensi dell'articolo 155 del Real Decreto Legislativo 1/2007 e della Direttiva (UE) 2015/2302.

La cessione deve essere comunicata a WAYURE in forma scritta via email a support@wayure.com almeno 7 giorni prima della data di partenza, con i dati completi del cessionario.

Cedente e cessionario rispondono in solido del pagamento del saldo residuo e di tutti i costi derivanti dalla cessione.

La cessione comporta le seguenti voci di costo, comunicate insieme prima di procedere:

• I costi effettivamente applicati dai fornitori per il cambio di intestazione delle prenotazioni.
• Il costo dei servizi di trasporto già emessi. I biglietti aerei e ferroviari sono di norma nominali e non trasferibili: la sostituzione comporta l'acquisto di nuovi titoli di viaggio alla tariffa del giorno.
• Un costo di cambio per l'attività organizzativa necessaria alla sostituzione del nominativo, comunicato al Viaggiatore prima di procedere.

La cessione diventa operativa esclusivamente dopo la conferma scritta di WAYURE e il pagamento integrale degli importi comunicati. Se il cessionario non soddisfa i requisiti richiesti dal viaggio, o se i fornitori non accettano il cambio di intestazione entro i termini utili, WAYURE lo comunica al Viaggiatore, che potrà rinunciare al viaggio con applicazione delle penali previste all'articolo 9 del presente contratto.

WAYURE est responsable de la bonne execution de tous les services inclus dans le voyage a forfait, dans les limites prevues par l'article 161 du Decret Royal Legislatif 1/2007.

Le Voyageur est tenu de signaler a WAYURE sans delai toute difformite ou non-conformite constatee lors de l'execution des services, afin que WAYURE puisse y remedier dans les meilleurs delais. La communication doit etre effectuee par les contacts d'assistance fournis ou, a defaut, par email a support@wayure.com.

Le defaut de signalement ou le signalement tardif d'eventuelles non-conformites pourra avoir une incidence sur l'evaluation de la responsabilite de WAYURE et sur le droit eventuel du Voyageur a demander des reductions de prix ou des indemnisations.

WAYURE ne sera pas responsable des dysfonctionnements decoulant du comportement du Voyageur, de faits de tiers etrangers au contrat ou de circonstances inevitables et extraordinaires.

Le droit du Voyageur d'agir en cas de violation du contrat ou d'execution imparfaite des services de voyage est soumis aux delais de prescription prevus par la legislation en vigueur en matiere de voyages a forfait.

Aux termes de l'article 169 du Decret Royal Legislatif 1/2007 du 16 novembre (texte consolide de la Loi Generale pour la Defense des Consommateurs et Usagers), le delai de prescription est de deux ans a compter du moment ou l'action aurait pu etre exercee.

WAYURE a souscrit, conformement a la legislation en vigueur en matiere de voyages a forfait, une garantie de protection en cas d'insolvabilite, destinee a assurer le remboursement des paiements effectues par les Voyageurs et, le cas echeant, leur rapatriement.

La garantie susmentionnee couvre les risques d'insolvabilite de l'Organisateur, dans les limites et selon les conditions prevues par la legislation applicable. Une copie du certificat de garantie est mise a la disposition du Voyageur avec le present contrat et en constitue partie integrante.

WAYURE garantit au Voyageur une assistance durant toutes les phases du voyage, dans les limites et selon les modalites prevues par la legislation en vigueur et le present contrat. Le Voyageur est tenu de signaler rapidement tout probleme afin de permettre a WAYURE d'intervenir le plus efficacement possible.

L'assistance fournie par WAYURE n'implique pas l'acceptation de responsabilite pour des evenements decoulant du comportement du Voyageur, de faits imputables a des tiers ou de circonstances inevitables et extraordinaires.

Toute activite d'assistance relative a des services non inclus dans le contrat constitue une assistance extraordinaire, regie par l'article 17 du present contrat.

Le Voyageur pourra presenter des reclamations relatives au voyage contracte ou a l'execution du contrat en contactant WAYURE aux coordonnees indiquees. Les reclamations devront etre formulees par ecrit a support@wayure.com, en indiquant clairement les faits et en joignant tout document utile.

WAYURE s'engage a fournir une reponse au Voyageur dans un delai raisonnable, en fonction de la complexite de la question.

Les parties conviennent expressement que, pour tout litige decoulant de l'interpretation, de l'execution ou de la resolution du present contrat, les tribunaux de Santiago de Compostela seront exclusivement competents.

WAYURE n'adhere a aucun systeme alternatif de resolution des litiges (conciliation, mediation, arbitrage). Sur demande expresse du Voyageur, une adhesion pourra etre evaluee au cas par cas, sans que cela n'implique aucune obligation pour WAYURE.

WAYURE a souscrit, pour le voyage objet du present contrat, une police d'assurance voyage obligatoire aupres d'INTERMUNDIAL, comprenant une couverture medicale et une assurance pour la pratique d'activites sportives.

Le numero de police et la documentation complete relative aux conditions generales, particulieres et speciales de l'assurance seront communiques au Voyageur apres la conclusion du contrat et l'activation effective de la couverture d'assurance.

Le Voyageur declare avoir ete informe :

• De l'existence et des caracteristiques de la couverture d'assurance incluse ;
• Des garanties prevues, des plafonds et des eventuelles franchises applicables ;
• Des exclusions, limitations et conditions de fonctionnement prevues par la police.

L'assurance incluse, une fois activee, n'est en aucun cas remboursable, meme en cas d'annulation du voyage ou de non-utilisation pour quelque cause que ce soit. Les eventuelles demandes de remboursement ou d'indemnisation devront etre presentees directement par le Voyageur a la compagnie d'assurance, selon les modalites prevues par la police souscrite.

Toute demande de modification, de variation ou d'ajout aux services inclus dans le contrat, formulée par le Voyageur après la signature, ne sera pas automatiquement considérée comme comprise dans le prix convenu. Les conditions économiques sont communiquées au Voyageur avant toute confirmation et aucune modification n'est effective avant la confirmation écrite et le paiement des montants applicables.

Changement de dates après la signature. Le changement de dates comporte trois postes de coût, communiqués ensemble avant de procéder :

• Coûts fournisseurs déjà versés et non récupérables : le montant intégral déjà payé par WAYURE aux prestataires (hébergements, transferts, services) pour les nuits ou les services concernés par le changement, lorsque le prestataire ne le rembourse pas ;
• Coût de la nouvelle réservation : le tarif appliqué par le prestataire pour les nouvelles dates demandées, qui peut différer du prix initial ;
• Frais de gestion de dossier : 45 euros par prestataire concerné par le changement, avec un minimum de 90 euros par demande.

Changement de dates pendant le voyage. La même structure en trois postes que pour un changement avant le départ s'applique, avec des frais de gestion d'urgence de 60 euros par prestataire concerné et un minimum de 150 euros par demande, en raison de la gestion dans des délais serrés et de la marge de négociation réduite auprès des prestataires. La modification n'est exécutée qu'après confirmation écrite du Voyageur, par e-mail ou WhatsApp et paiement anticipé par lien.

Ajout de personnes après la signature. Il est nécessaire de verser de nouveaux frais d'ouverture de dossier et de signer un avenant au contrat. Les coûts dépendent de la disponibilité des hébergements au moment de la demande et sont communiqués avant toute confirmation.

Modification de services confirmés. Les changements concernant des nuitées, des transferts ou des services déjà réservés peuvent entraîner des pénalités appliquées par les prestataires, ainsi qu'un coût de gestion pour l'activité d'organisation, d'administration et de coordination assurée par WAYURE. Ils ne prennent effet qu'après confirmation écrite et paiement des montants communiqués.

Ajout de services pendant le voyage. L'ajout de services non prévus dans le prix de base, à titre d'exemple transport des bagages, transferts supplémentaires, changement d'hébergement ou activités supplémentaires, demandé alors que le voyage a déjà commencé entraîne le coût du service appliqué par le prestataire pour la demande précise, communiqué avant de procéder, et des frais de gestion d'urgence de 25 euros par demande activée, quel que soit le nombre de personnes du groupe. Le service n'est activé qu'après confirmation écrite, par e-mail ou WhatsApp et paiement anticipé par lien ; sans confirmation ni paiement, WAYURE n'est pas tenue de procéder.

WAYURE n'a aucun pouvoir de modification, de réduction ou d'annulation des pénalités appliquées par des tiers.

WAYURE est responsable exclusivement des services de voyage expressement inclus dans le present contrat et ne repond en aucun cas des dysfonctionnements, retards, annulations ou problemes relatifs a des services achetes de maniere autonome par le Voyageur, meme s'ils sont lies au voyage objet du contrat.

Relevent des services achetes de maniere autonome :

• Les billets d'avion, de train ou relatifs a d'autres moyens de transport ;
• Les services de transfert, hebergements ou activites non inclus dans le contrat ;
• Les assurances, services optionnels ou prestations achetees directement par le Voyageur aupres de tiers.

Toute demande de soutien ou d'assistance relative a des services non inclus dans le contrat constitue une activite extraordinaire, non obligatoire et non comprise dans le prix du voyage. Si WAYURE, a sa discretion, accepte de fournir une telle assistance, celle-ci sera soumise a une remuneration determinee au cas par cas, outre les eventuels couts supplementaires.

Les parties conviennent que le courrier electronique constitue un moyen de communication valable et efficace aux fins du present contrat, a condition qu'il soit envoye aux adresses indiquees dans le contrat et effectivement recu par le destinataire.

Toute communication pertinente (modifications, annulations, reclamations, demandes d'assistance, acceptations ou refus de variations) devra etre effectuee par ecrit par email et sera consideree comme valablement effectuee a la date de reception par le destinataire.

Le Voyageur s'engage a fournir une adresse email valide et active, a la consulter regulierement et a verifier la reception des communications de WAYURE. Les communications non recues en raison d'adresses incorrectes ou de boites aux lettres non fonctionnelles ne pourront etre imputees a WAYURE.

Le Voyageur declare avoir recu, pris connaissance et accepte la documentation suivante, qui fait partie integrante du contrat :

• Le programme de voyage et les conditions generales applicables ;
• Le certificat de garantie pour insolvabilite ;
• Les informations relatives a l'assurance de voyage.

En foi de quoi, les parties declarent avoir lu attentivement, compris et accepte integralement toutes les clauses du present contrat et le signent au lieu et a la date indiques dans le titre.

La signature s'effectue par signature electronique via la plateforme Yousign, qui permet l'identification des parties signataires, garantit l'integrite du document et assure la tracabilite de l'ensemble du processus de signature, conformement a la legislation en vigueur.

Le Voyageur prend acte et accepte que la signature electronique apposee via Yousign a pleine valeur juridique et est assimilee, a tous egards, a une signature manuscrite. Le contrat, une fois signe electroniquement, sera transmis aux parties en format numerique et conserve par WAYURE comme preuve de la relation contractuelle.

Derniere mise a jour : Mars 2026 · Version 3.0 · Contact : hello@wayure.com · support@wayure.com